Mentions Légales & CGV

Editeur du site

Ce site est édité et diffusé par la Société par actions simplifiée AMS CO

RESIDENCE ANCIEN HARAS rue Jules Guesde – 94260 Fresnes.

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Tel: +0650550809

La société est immatriculée au RCS de Creteil sous le numéro 809 097 777
Capital social : 1000 euros
N° Siret : 80909777700019
N° TVA intracommunautaire : FR69809097777

Hébergement

Le Site est hébergé par Gandi
GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000€ ayant son siège social au
63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE,
immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS
N° TVA FR81423093459
Téléphone : +33.(0) 1 70.37.76.61

La société est immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 809 097 777

Copyright

Tous les créations et éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou toute autre loi en vigueur.
Ces éléments appartiennent à Coralie Amsellem-Paris ou bien utilisés avec l’accord de tiers ayant autorisé Coralie Amsellem-Paris à les exploiter. Aucune modification ni altération d’aucune sorte des éléments textes ou photos ne peuvent être apportés. Toute utilisation à des fins autres que celles énumérées ci-dessus doivent se faire avec l’autorisation préalable et écrite de Coralie Amsellem-Paris.

Données personnelles

Toutes les informations que vous communiquez via le formulaire de contact ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec Coralie Amsellem-Paris. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Vous disposez d’un droit de suppression ou de modification des données qui vous concernent conformément à la loi exprimant votre demande auprès de  AMS CO, 3 RUE JULES GUESDE 94260 FRESNES

Juridiction

Le présent site et ses conditions d’accès et d’utilisation sont régis par la Loi Française. Tout différend relatif au dit site sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Marseille.

Toute personne physique ou morale citée sur une page de ce site ou sur le blog d’actualité de la marque peut exercer ses droits d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des informations en s’adressant à Coralie Amsellem-Paris, 46 rue Joseph Vidal 13008 Marseille.

Crédit

Design graphique & ergonomie du site :  Coralie Amsellem ( AMS CO )
Réalisation Technique et Conception :  Coralie Amsellem ( AMS CO )

Responsable de la Publication : Coralie Amsellem ( AMS CO )
Crédits Photo : Coralie Amsellem

Conditions générales de vente

Article préliminaire
Nos ventes sont faites exclusivement aux présentes conditions générales.
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions dont nos tarifs en vigueur lors de l’expédition de celle-ci.
Toute autre condition contraire ou différente qui pourrait être stipulée par le client avant ou après sa commande est réputée non écrite, sauf acceptation préalable et écrite de notre société.

AMS CO traite les Commandes  du lundi au vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 6 à 8 semaines. A certaines périodes, le délai de traitement pourra être plus long en raison de problème d’approvisionnement de matières premières.

Article 1

1.1 Les commandes transmises à notre société sont irrévocables pour l’acheteur mais ne nous lient qu’à la date de leur acceptation par notre société.

Sauf écrit contraire de notre part. l’acceptation n’est réputée donnée qu’à la date de la livraison effective des marchandises commandées.

Par commande il faut entendre tout ordre accepté par notre société pour livraison de marchandises en un seul point de livraison.

Sauf le cas d’un contrat écrit pour livraison par lots successifs, il existe autant de commandes qu’il existe de livraisons

Il ne sera délivré aucune marchandise dans nos magasins sans présentation d’un bon de commande à en-tête du client.

Toute commande passée par un client ayant déposé le bilan implique, pour être recevable, la signature conjointe du client et de l’administrateur judiciaire.

Il est expressément entendu que si une fourniture dépasse ou n’atteint pas la quantité commandée, elle sera néanmoins considérée conforme à la commande si la différence en plus ou en moins ne dépasse pas 10 %, le client devant régler la quantité réellement livrée.

1.2 Toutes les commandes que nous acceptons d’exécuter le sont compte tenu du fait que le client présente les garanties financières suffisantes et qu’il réglera effectivement les sommes dues à leur échéance.

Aussi, si notre société a des raisons sérieuses ou particulières de craindre des difficultés de paiement de la part du client à la date de la commande ou postérieurement à celle-ci, ou encore si le client ne présente pas les mêmes garanties financières qu’à la date d’acceptation de la commande, (par exemple en cas de dépôt de bilan du client, changement de situation juridique du débiteur, location gérance de tout ou partie de son fonds) notre société peut subordonner l’acceptation de la commande ou la poursuite de son exécution à un paiement d’avance ou à la fourniture par le client de garanties au profit de notre société (caution bancaire).

 

Article 2

2.1 L’obligation de notre société se limite à la fourniture de la marchandise commandée, le client étant seul responsable du choix, de la destination, des conditions d’emploi et de la mise en œuvre des marchandises livrées. Il appartient donc au client, sous sa responsabilité personnelle, de s’assurer avant de commander, que la marchandise convient à l’usage envisagé par lui tant au regard de sa mesure, forme, convenance, quantité ou autrement.

En outre, si une marchandise doit être utilisée en contact avec des produits alimentaires, pharmaceutiques ou avec tout autre produit susceptible d’être altéré par le contact avec une matière étrangère, le client s’oblige à vérifier préalablement et, est présumé l’avoir fait, si pareil contact avec une quelconque matière employée pour la fabrication, la coloration ou l’impression des marchandises commandées ne risque pas de détériorer le produit en cause.

Il est rappelé qu’avant leur mise en œuvre les produits doivent être contrôlés et comparés, qu’il n’est pas toujours possible d’éviter, dans le cadre des techniques de fabrication, un écart de coloris entre un échantillon et une fabrication.

Ces écarts ne peuvent constituer un élément de contestation ni de refus de marchandise.

En cas de réassort, il ne peut être exigé que la nouvelle livraison soit de même bain qu’une livraison antérieure.

INFORMATION PRODUITS : Nos bijoux et accessoires ont fait l’objet de tous nos soins dans le choix des matières et nous déclinons toute responsabilité en cas de casse, de perte, de détérioration consécutive notamment à une utilisation inadaptée.

2.2 Les reprises ne peuvent être effectuées sans l’accord de la Direction commerciale, un bon de reprise étant alors établi par nos soins mentionnant le nom du transporteur auquel devra être impérativement confié le retour.

Aucun retour ne sera accepté en port dû.

Un retour de marchandises n’ouvre droit à l’établissement d’un avoir que si la réclamation l’ayant provoqué est reconnue fondée.

2.3 La responsabilité de notre société se limite uniquement au remplacement ou au remboursement du prix des marchandises reconnues, après examen contradictoire entre les parties, défectueuses ou non conformes pour un fait imputable à notre société.

 

Article 3

3.1 Tous les prix des Articles sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition si l’application de la tva est due. Dans le cas ou la TVA n’est pas due (notamment dans le cas ou le client réside hors Europe) le prix reste inchangé mais est indiqué hors taxes française.
Ils sont établis « départ magasin », s’y ajoutent les taxes incombant au client applicables à la date d’expédition ainsi que les frais de transport.

Sauf accord dérogatoire, le règlement de nos factures s’entend d’avance, par virement bancaire, carte bleu ou Paypal avant la livraison.

En cas de paiement par billet à ordre ou par traite acceptée, ceux-ci doivent nous être adressés ou retournés acceptés dans les délais conformes aux usages en la matière, sans excéder un délai de sept (7) jours et, en cas de paiement par chèque, celui-ci doit nous parvenir trois jours (3) au moins avant la date d’échéance.

Les titres de paiement doivent en tout état de cause, nous parvenir dans un délai nous permettant d’être crédités par nos banques au plus tard le jour de l’échéance convenue du paiement.

Les Articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des Commandes. Ils demeurent la propriété de CORALIE PARIS  jusqu’au complet paiement du prix, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par CORALIE PARIS. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de la passation de la Commande et sera débité immédiatement du compte du Client avant l’expédition du ou des Articles commandés.

3.2 En cas de non paiement d’une facture à l’échéance convenue, celle-ci se trouvera majorée de plein droit, à titre de pénalités, d’une somme pour retard au taux de l’intérêt légal majorée de 2 points. Cette pénalité prend effet à compter du 1° jour suivant la date d’échéance indiquée sur la facture.

Lorsque des dérogations sont apportées à cette disposition, elles figurent sur les factures correspondantes.

3.3 Le client s’interdit d’évoquer une contestation quelconque pour différer, refuser ou reporter le règlement de nos factures non contestées ou le règlement non contesté de la facture contestée.

3.4

Processus de la Commande

Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre le processus de Commande suivant :

  1. Choix du ou des Articles, de la quantité souhaitée et ajout au panier virtuel ;
  2. Validation du contenu du panier et indication des moyens de paiement acceptés ;
  3. Identification sur le site coralie-paris.com si le Client n’est pas déjà identifié ;
  4. Vérification des éléments de la Commande et le cas échéant, identification et correction des erreurs ;
  5. Choix du mode de livraison et indication de l’adresse de livraison ;
  6. Lecture et acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente ;
  7. Récapitulatif de la Commande et du prix total comprenant le prix du ou des Articles ainsi que le prix des frais de livraison (ci-après « le Prix Total ») ;
  8. Validation définitive de la Commande ;
  9. Choix du mode de paiement de la Commande ;
  10. Validation du paiement selon les modalités définies à l’article 6 « Conditions de paiement»;

Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la Commande.

Article 4

4.1 Les délais de livraison sont seulement indicatifs et les livraisons sont effectuées sous réserve des stocks disponibles.

4.2 A peine de forclusion, le client doit formuler toute réclamation par lettre recommandée avec avis de réception à notre société et reçue au plus tard dans les 36 heures de la date de l’arrivée des produits au lieu de destination.

4.3 La vente de nos marchandises n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle afférents aux dites marchandises, lesquels droits restent notre propriété exclusive.

Les formes, modèles, dessins, brevets, qualité, contexture afférents aux dites marchandises ne peuvent donc pas être reproduits sous quelque forme que ce soit, même partiellement, sans notre autorisation écrite préalable.

4.4  Droits de douane

Toute commande sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liées à la livraison d’un Article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.

Coralie Paris n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses Clients des droits de douane et taxes applicables dans la mesure où Coralie Paris ne contrôle pas ces frais et n’a aucun moyen de les prévoir, les politiques douanières étant différentes d’un pays à l’autre. En conséquence, le Client est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Le Client doit également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des Articles commandés dans le pays de destination.

Article 5

Notre société est exonérée de tout engagement vis à vis de l’acheteur en cas de circonstance indépendante de sa volonté, même non assimilable à la force majeure, telle que en particulier lock out ou grève, total ou partiel, survenant dans notre société, chez nos fournisseurs; en cas d’incendie, inondation, gel prolongé, accident d’exploitation ou de fabrication, guerre, émeute, ou perturbation dans les transports.

 

Article 6

6.1 Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu’à complet paiement du prix de ceux-ci par le client, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement.

Jusqu’au complet paiement du prix de tous les produits livrés, d’une part le client en a la garde et doit les assurer auprès d’une compagnie d’assurances, contre tous risques d’incendie, vol, destruction, détérioration et d’autre part, notre société a libre accès dans les locaux du client ou dans ceux dans lesquels le client entrepose les produits livrés pour s’assurer qu’il n’en a pas disposé et que ceux-ci sont stockés dans de bonnes conditions de conservation.

6.2 Le non-paiement d’une seule facture à son échéance, tout retard dans le retour d’un moyen de paiement, le refus des engagements pris par le client, rendent immédiatement exigible le solde dû.

Notre société se réserve en outre, le droit d’annuler tout ou partie des commandes à livrer, même dans le cadre de la passation de Marchés.

 

Article 7

En cas de contestation ou litige, le Tribunal de Commerce du ressort de notre siège sera seul compétent.